Conditions générales d'approvisionnement et de vente.
DEXIBÉRICA SOLUCIONES INDUSTRIALES, S.A.U.

1. Acceptation
Les présentes conditions générales d'approvisionnement et de vente sont jointes à l'offre de DEXIBÉRICA SOLUCIONES INDUSTRIALES, S.A. (ci-après, DEXIBÉRICA). En effectuant la commande, le client accepte les présentes conditions générales d'approvisionnement et de vente. Tout refus du client d'accepter les présentes conditions générales d'approvisionnement et de vente devra être indiqué par notification écrite faisant foi, et dans tous les cas, avant de réaliser la commande.

Le client et DEXIBÉRICA pourront modifier par écrit ces conditions générales d'approvisionnement et de vente, d'un commun accord. Nonobstant, DEXIBÉRICA pourra modifier l'offre unilatéralement, ainsi que l'information technique correspondante, par une simple notification au client, avant la réception de la commande. Dans ce cas, le client pourra, en le justifiant, annuler la commande sans frais à sa charge.


2. Prix, livraison et commandes
Sauf accord contraire expressément convenu, les prix indiqués dans l'offre jointe aux présentes conditions générales de vente sont les prix départ entrepôt de DEXIBÉRICA en Espagne. Les prix proposés n'incluent pas les impôts ou taxes applicables, lesquelles seront à la charge du client.

Les risques de vol, perte, détérioration, etc. en transit, passent sous la responsabilité du client lorsque le produit lui est livré, ou à l'agent ou au transporteur désigné par celui-ci, sauf accord contraire en relation avec les conditions de livraison. Dans le cas où le transport serait réalisé pour le compte de DEXIBÉRICA, celle-ci satisfera à son obligation de livrer la marchandise au transporteur, sans que ne lui incombe aucune responsabilité à partir de cet instant, sans préjudice de la responsabilité du transporteur envers le client pour tout retard, perte ou détérioration des marchandises transportées.

Les livraisons partielles des articles demandés dans la commande sont autorisées, sauf accord contraire. Aucune quantité minimale n'est fixée, sauf accord contraire, et les quantités seront ajustées aux multiples d'emballage de DEXIBÉRICA.


3. Délais de livraison
Sauf indication contraire, le délai de livraison sera celui stipulé dans l'offre de DEXIBÉRICA. Le délai de livraison pour les produits non standard et/ou fabriqués à mesure des besoins du client par certains fournisseurs de DEXIBÉRICA figurera sur l'offre réalisée par celle-ci, qui accompagne les présentes conditions générales de vente. DEXIBÉRICA ne sera pas tenue pour responsable de tout retard ou défaillance dans la livraison pour des raisons externes à son organisation, en particulier imputables au fournisseur en question.


4. Conditions de paiement ; solvabilité du client
Sauf accord contraire convenu par écrit, les conditions de paiement seront celles stipulées dans l'offre de DEXIBÉRICA.

Le client garantit à DEXIBÉRICA sa solvabilité pour faire face aux paiements de la marchandise demandée. DEXIBÉRICA peut à tout moment, mettre fin à ses obligations, par notification écrite si le client n'effectue pas les paiements dans le délai convenu. L'extinction des obligations de DEXIBÉRICA n'affecte pas les obligations du client relatives au paiement des marchandises livrées ou en attente de livraison.

En cas de défaut de paiement de la part du client, celui-ci sera responsable des dommages et préjudices causés et assumera toutes les dépenses générées, y compris les dépens et frais d'avocats, avoués, etc., en relation avec les éventuelles réclamations et litiges. En outre, en cas de retard de paiement de la part du client, celui-ci devra payer un intérêt moratoire correspondant à l'intérêt légalement établi, majoré du pourcentage indiqué dans l'offre de DEXIBÉRICA.


5. Livraison, inspection et désaccord
Le client devra contrôler la marchandise reçue au moment de sa livraison, et dans tous les cas, avant la livraison au client utilisateur final. Si le client, au moment de la livraison, découvrait des dommages matériels sur la marchandise ou si celle-ci n'était pas conforme à la commande, il devra en informer DEXIBÉRICA en détail et par écrit dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la réception de la marchandise. Dans ce cas, DEXIBÉRICA pourra procéder, à sa discrétion, à la réparation de la marchandise, à sa substitution ou au remboursement du paiement effectué pour celle-ci.


6. Garanties
DEXIBÉRICA garantit que les produits qu'elle distribue pendant la période indiquée dans l'offre, et sauf autre mention expresse, pendant un an à compter de la date de sa livraison. La garantie consiste exclusivement à réparer ou remplacer gratuitement les produits ou ses composants qui, en raison d'un défaut matériel ou de fabrication, seraient inutilisables. Pour effectuer toute réclamation, les produits ou leurs composants devront être envoyés dans les entrepôts de DEXIBÉRICA ou dans tout autre lieu que celui-ci désignerait, afin de pouvoir être examinés, pour déterminer si le défaut ou la défaillance est couvert(e) par la garantie, ou le cas échéant, pour sa réparation ou son remplacement.


7. Retour de marchandises
Les retours de marchandises seront uniquement acceptés sur autorisation préalable de DEXIBÉRICA. La marchandise renvoyée devra être en parfait état de conservation et dans son emballage d'origine. Aucun retour de produits de fabrication spéciale ne sera accepté.
Pour la gestion de tout retour de marchandises, le client devra nous la renvoyer en port payé, en nous indiquant le numéro de bon de livraison et la date de livraison.


8. Responsabilité
DEXIBÉRICA n'est en aucun cas tenu pour responsable, ni envers le client, ni envers tout tiers, des dommages et préjudices causés par les produits vendus au client, à l'exception de ce qui est prévu dans la loi espagnole 22/1994, du 6 juillet 1994, relative à la responsabilité civile, pour les dommages causés par des produits défectueux.


9. Juridiction compétente et loi applicable
Les présentes conditions générales de vente seront exclusivement régies par la loi espagnole. Les cours et tribunaux de Saragosse (Espagne) seront compétents pour résoudre tout litige ou controverse qui pourrait surgir en relation avec lesdites conditions générales de vente.